Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales permettent d’identifier les différents intervenants du site panneaux-solaires-vesoul.fr.
1. Éditeur du site
Le site panneaux-solaires-vesoul.fr, exploité sous la marque Vesoul Solaire, est édité par :
MPG SOLUTIONS
Nom commercial : OBIODIS-HABSOLUT
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 50 000 €
Siège social : 94 boulevard des Alliés, 70000 Vesoul, France
SIREN : 851 386 458
SIRET (siège) : 851 386 458 00026
Immatriculation : RCS Vesoul 851 386 458
Numéro de TVA intracommunautaire : FR06 851 386 458
Code APE / NAF : 46.18Z – Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques
2. Directeurs de la publication
La publication du site est placée sous la responsabilité de M. Hervé Gantois et M. Cyprien Pernot, cogérants de la société MPG SOLUTIONS.
3. Hébergement du site
Le site panneaux-solaires-vesoul.fr est hébergé par :
o2switch
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr
4. Conception et maintenance du site
La conception, le développement et la maintenance du site sont assurés par :
CGR Digital Consulting
EURL au capital social de 10 000 euros
Adresse :
15 rue de la Corne Jacquot Bournot
70000 Noidans-lès-Vesoul
France
SIRET : 988 749 032 00013
Immatriculation : RCS Vesoul 988 749 032
Numéro de TVA intracommunautaire : FR09 988 749 032
Adresse électronique : contact@artisites.com
5. Activité de l’entreprise
MPG SOLUTIONS a pour activité l’achat, la vente, la location, l’installation et l’entretien d’équipements liés à l’habitat, aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie. Sous la marque Vesoul Solaire, elle propose notamment l’étude et l’installation de panneaux solaires photovoltaïques auprès des particuliers et des professionnels.
Les informations, estimations de production, descriptions de prestations et photographies présentées sur le site sont fournies à titre indicatif. Les conditions précises de chaque installation sont définies dans le devis remis au client.
6. Assurance professionnelle
Conformément à l’article L. 243-2 du Code des assurances, les coordonnées de l’assureur de responsabilité civile décennale de l’entreprise, le numéro de contrat et la couverture géographique des garanties sont indiqués sur chaque devis et chaque facture.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout client agissant en qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à MPG SOLUTIONS.
Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite à l’entreprise et ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site panneaux-solaires-vesoul.fr, notamment les textes, photographies, images, illustrations, vidéos, graphismes, logos, icônes, documents téléchargeables et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus appartiennent à MPG SOLUTIONS, à CGR Digital Consulting ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager la responsabilité de son auteur.
9. Photographies et réalisations
Les photographies d’installations, de chantiers ou de réalisations présentées sur le site sont utilisées à des fins d’illustration.
Lorsque des photographies ont été prises chez un client, leur publication est réalisée avec son autorisation lorsque celui-ci ou son bien est identifiable.
Les photographies ne peuvent pas être réutilisées ou reproduites sans autorisation écrite préalable.
10. Exactitude des informations
MPG SOLUTIONS s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, accessibles et régulièrement mises à jour.
Toutefois, les informations publiées sont fournies à titre général et indicatif. Elles ne constituent ni une proposition contractuelle ni un devis.
Les prestations, délais, estimations de production et tarifs éventuels peuvent varier selon notamment :
- la configuration, l’orientation et l’inclinaison de la toiture ;
- l’ensoleillement et les ombrages du site ;
- la puissance et le matériel choisis ;
- les habitudes de consommation du foyer ;
- les contraintes techniques de raccordement ;
- les démarches administratives et les aides en vigueur ;
- la localisation du client.
Seul un devis accepté par les parties engage contractuellement MPG SOLUTIONS.
11. Responsabilité
MPG SOLUTIONS ne peut garantir que le site sera accessible sans interruption ni erreur.
Sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas :
- d’interruption temporaire du site ;
- d’opération de maintenance ;
- de panne technique ;
- de problème lié au réseau internet ;
- d’utilisation inadaptée du site ;
- de présence d’un logiciel malveillant provenant d’un tiers ;
- de dommage indirect lié à l’utilisation des informations publiées.
L’utilisateur reste responsable de son équipement informatique, de sa connexion et de l’usage qu’il fait du site.
12. Liens vers des sites externes
Le site peut contenir des liens renvoyant vers des sites ou services exploités par des tiers.
MPG SOLUTIONS n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La présence d’un lien externe ne constitue pas une validation ou une recommandation systématique du contenu concerné.
13. Données personnelles
MPG SOLUTIONS peut collecter des données personnelles lorsque l’utilisateur :
- remplit un formulaire de contact ;
- demande une étude ou un devis ;
- sollicite un rappel ;
- envoie des photographies ou des documents (factures d’électricité, photos de toiture…) ;
- contacte l’entreprise par téléphone ou par courrier électronique.
Les informations collectées sont utilisées pour répondre aux demandes, étudier le projet du client, organiser une visite technique et établir un devis.
Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données sont présentées dans la page Politique de confidentialité du site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@vesoul-solaire.fr
14. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la mémorisation des choix de l’utilisateur.
Les cookies ou traceurs non indispensables ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis.
Les informations relatives aux cookies utilisés et aux modalités de gestion du consentement sont disponibles dans la page Politique relative aux cookies.
L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment depuis le lien Gérer mes cookies, accessible dans le pied de page du site.
15. Signalement d’un contenu
Toute personne souhaitant signaler une erreur, demander la modification d’une information ou signaler un contenu susceptible de porter atteinte à ses droits peut contacter les directeurs de la publication à l’adresse suivante : contact@vesoul-solaire.fr
La demande doit permettre d’identifier précisément :
- le contenu concerné ;
- l’adresse de la page ;
- le motif de la demande ;
- l’identité et les coordonnées du demandeur.
16. Droit applicable
Le site panneaux-solaires-vesoul.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.