Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales permettent d’identifier les différents intervenants du site propreclat.fr.
1. Éditeur du site
Le site propreclat.fr est édité par :
Soultane BERKOUN, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise et sous le nom commercial PROPR’ÉCLAT.
Adresse de l’établissement :
Allée des fleurs, 70000 Échenoz-la-Méline
France
SIREN : 944 767 029
Téléphone : 06 02 06 74 66
Adresse électronique : contact@propreclat.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Soultane BERKOUN, en qualité de responsable de l’entreprise PROPR’ÉCLAT.
Il peut être contacté à l’adresse suivante : contact@propreclat.fr
3. Hébergement du site
Le site propreclat.fr est hébergé par :
o2switch
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr
4. Conception et maintenance du site
La conception, le développement et la maintenance du site sont assurés par :
CGR Digital Consulting
EURL au capital social de 10 000 euros
Adresse :
15 rue de la Corne Jacquot Bournot
70000 Noidans-lès-Vesoul
France
SIRET : 988 749 032 00013
Immatriculation : RCS Vesoul 988 749 032
Numéro de TVA intracommunautaire : FR09 988 749 032
Adresse électronique : contact@artisites.com
5. Activité de l’entreprise
PROPR’ÉCLAT propose des prestations de nettoyage professionnel et d’entretien de locaux, notamment auprès des particuliers et des professionnels.
Les informations, descriptions de prestations et photographies présentées sur le site sont fournies à titre indicatif. Les conditions précises de chaque intervention sont définies dans le devis remis au client.
6. Assurance professionnelle
L’entreprise est assurée au titre de son activité professionnelle auprès de :
PACIFICA
8/10 boulevard de Vaugirard
75724 Paris Cedex 15
Numéro de contrat : 2111505P907/000
Activités garanties :
- Services de nettoyage courant de bureaux, habitations et locaux commerciaux ;
- Services de nettoyage extérieur de bureaux, habitations et locaux commerciaux ;
- Nettoyage de vitres ;
- Nettoyage de piscines ;
- Nettoyage de véhicules ;
- Ramonage pour les particuliers.
Le contrat comprend notamment une responsabilité civile exploitation et une responsabilité civile professionnelle, chacune garantie dans la limite de 8 000 000 € par sinistre et par année d’assurance, sous réserve des plafonds, sous-limites, franchises et exclusions prévus au contrat.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout client agissant en qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à PROPR’ÉCLAT.
Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite à l’entreprise et ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site propreclat.fr, notamment les textes, photographies, images, illustrations, vidéos, graphismes, logos, icônes, documents téléchargeables et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus appartiennent à PROPR’ÉCLAT, à CGR Digital Consulting ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager la responsabilité de son auteur.
9. Photographies et réalisations
Les photographies de chantiers, de prestations ou de réalisations présentées sur le site sont utilisées à des fins d’illustration.
Lorsque des photographies ont été prises chez un client, leur publication est réalisée avec son autorisation lorsque celui-ci ou son bien est identifiable.
Les photographies ne peuvent pas être réutilisées ou reproduites sans autorisation écrite préalable.
10. Exactitude des informations
PROPR’ÉCLAT s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, accessibles et régulièrement mises à jour.
Toutefois, les informations publiées sont fournies à titre général et indicatif. Elles ne constituent ni une proposition contractuelle ni un devis.
Les prestations, disponibilités, délais et tarifs éventuels peuvent varier selon notamment :
- la nature de l’intervention ;
- la surface à traiter ;
- l’état des lieux ;
- les équipements nécessaires ;
- l’accessibilité du chantier ;
- la fréquence des interventions ;
- la localisation du client.
Seul un devis accepté par les parties engage contractuellement PROPR’ÉCLAT.
11. Responsabilité
PROPR’ÉCLAT ne peut garantir que le site sera accessible sans interruption ni erreur.
Sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas :
- d’interruption temporaire du site ;
- d’opération de maintenance ;
- de panne technique ;
- de problème lié au réseau internet ;
- d’utilisation inadaptée du site ;
- de présence d’un logiciel malveillant provenant d’un tiers ;
- de dommage indirect lié à l’utilisation des informations publiées.
L’utilisateur reste responsable de son équipement informatique, de sa connexion et de l’usage qu’il fait du site.
12. Liens vers des sites externes
Le site peut contenir des liens renvoyant vers des sites ou services exploités par des tiers.
PROPR’ÉCLAT n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La présence d’un lien externe ne constitue pas une validation ou une recommandation systématique du contenu concerné.
13. Données personnelles
PROPR’ÉCLAT peut collecter des données personnelles lorsque l’utilisateur :
- remplit un formulaire de contact ;
- demande un devis ;
- sollicite un rappel ;
- envoie des photographies ou des documents ;
- contacte l’entreprise par téléphone ou par courrier électronique.
Les informations collectées sont utilisées pour répondre aux demandes, étudier les besoins du client, organiser une intervention et établir un devis.
Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données sont présentées dans la page Politique de confidentialité du site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@propreclat.fr
14. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la mémorisation des choix de l’utilisateur.
Les cookies ou traceurs non indispensables ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis.
Les informations relatives aux cookies utilisés et aux modalités de gestion du consentement sont disponibles dans la page Politique relative aux cookies.
L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment depuis le lien Gérer mes cookies, accessible dans le pied de page du site.
15. Signalement d’un contenu
Toute personne souhaitant signaler une erreur, demander la modification d’une information ou signaler un contenu susceptible de porter atteinte à ses droits peut contacter le directeur de la publication à l’adresse suivante : contact@propreclat.fr
La demande doit permettre d’identifier précisément :
- le contenu concerné ;
- l’adresse de la page ;
- le motif de la demande ;
- l’identité et les coordonnées du demandeur.
16. Droit applicable
Le site propreclat.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.
Avant publication, il reste à renseigner le téléphone, l’adresse électronique de PROPR’ÉCLAT, l’assurance professionnelle et le médiateur de la consommation. La mention « micro-entreprise » a été juridiquement formulée comme entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, la micro-entreprise étant un régime et non une forme juridique distincte.